MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Le site https://www.frequencemutine.fr/ est édité par :

fréquence MUTINE – RQB Radio Quartiers Brest (association loi 1901)
Siret n°: 33099436900016
Code NAF : 6010Z
Adresse : Centre Social de Kerangoff, Rue Franchet d’ Esperey – BP 13125 29231 Brest cedex 3 – France

Directeur de la publication : le Conseil d’Administration de l’association – contact@frequencemutine.fr
Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Développement :  Vanessa Leroy (portfolio) et Fabienne Ollivier sur CMS WordPress
Contact : site.mutine@gmail.com
Hébergeur : OVH, France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de https://www.frequencemutine.fr entraîne l’acceptation pleine et consentie des conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs de https://www.frequencemutine.fr sont donc invités à les relire fréquemment.

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3. Description des services fournis

Le site https://www.frequencemutine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

fréquence MUTINE – RQB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.frequencemutine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

fréquence MUTINE – RQB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.frequencemutine.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.frequencemutine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.frequencemutine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.frequencemutine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de fréquence MUTINE – RQB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.frequencemutine.fr.

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8. Liens hypertextes et cookies

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